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Réglement du service public d'assainissement non collectif (SPANC)
Mai 2010
Les habitants de Nargis concernés par l'assainissement non collectif ont-ils reçu, comme il se doit, le nouveau réglement SPANC ?
NON… et pourtant l'article 35 de ce réglement EST CLAIR…
Article 35 - Publicité du réglement
Le présent réglement approuvé, sera publié en extrait dans deux journaux locaux diffusés dans le département et affiché en mairie pendant 2 mois. Il fera l'objet d'un envoi par courrier à l'occupant des lieux et au propriétaire de l'immeuble équipé d'une installation d'assainissement non collectif. Les destinataires doivent en accuser réception. Ce réglement sera tenu en permanence à la disposition du public en mairie.
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le réglement complet en PDF |
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Dans le Journal Officiel du 9 octobre 2009 ont été publiés les arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif
Flash infos de L’Echo des 4 Vallées n°3 – Journal de la communauté de communes
S.PA.N.C.
Dans le Journal Officiel du 9 octobre 2009 ont été publiés les arrêtés relatifs à l'assainissement non collectif :
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Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif ;
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Arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
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Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg de DB05.
N.B. Le traitement par le sol des eaux usées reste prioritaire lorsque toutes les conditions sont réunies. Les micro-stations sont autorisées le cas échéant mais doivent posséder le marquage CE et faire l'objet d'un protocole d'essai. La liste des installations autorisées devra paraître au Journal Officiel.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le S.P.A.N.C. De la C.C.4.V. Au 0238260270.
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Les contrôles des fosses sceptiques
sur la sellette
enviro2b.com environnement et société - 22 juin 2010
Désormais, depuis la mise en place des SPANC, près de 5 millions de foyers sont contraints de payer le contrôle de leur fosse. Après une enquête réalisée dans 20 régions, l’association CLCV révèle de très importants écarts de prix de ces contrôles périodiques, qui peuvent se chiffrer jusqu’à 368 euros.
Malgré l’urbanisation croissante du territoire, plus de 5 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout dans l’hexagone. Globalement, il y aurait environ 12 millions de Français qui habiteraient dans une habitation équipée d’un système d’assainissement individuel du type fosse septique et fosse toutes eaux.
C’est la loi qui impose aujourd’hui que ces installations soient contrôlées par les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder huit ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance très variable à en croire l’étude de l’association nationale de consommateurs et usagers.
De 42 à 368 euros
Afin de mieux connaître les pratiques tarifaires des services, la CLCV a mené une enquête nationale sur 100 services répartis dans 20 régions. Et les résultats sont « édifiants » selon l’association de consommateurs.
Pour le premier contrôle des installations, les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 €. Pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les SPANC de 42 € à 368 €, soit un rapport de 1 à plus de 8, prix calculés par période de huit ans.
« Cette inégalité des tarifs pratiqués suscite incompréhension et colère d’un nombre croissant usagers sur le terrain », précise la CLCV. Pour l’association, « si le but des contrôles de lutter contre les pollutions diffuses est légitime, ceux-ci doivent s’effectuer selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers ». Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle affirme la CLCV.
Tous les 4 ans au lieu de 8
Par ailleurs, « il est étonnant que la plupart des services aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de huit ans », et sans doute bientôt dix, au regard de l’apport du projet de loi Grenelle II. Dans la très grande majorité des cas, cette périodicité est amplement suffisante souligne la CLCV.
La CLCV rappelle que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu. Beaucoup de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible selon l’association. La CLCV demande la généralisation des commissions consultatives, sans limitation de seuil de population, pour qu’une concertation approfondie s’instaure dans chaque service sur le règlement de service qu’il va falloir mettre en conformité avec la nouvelle réglementation. |
